[N° 505] - Vente isolée de lots de parkings en sous-sol
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis syndic bénévole d’une copropriété composée de 20 appartements, 4 locaux commerciaux, 18 parkings en sous-sol et 7 parkings extérieurs. Les héritiers d’un copropriétaire, récemment décédé, ont vendu l’un des lots dont ils ont hérité composé d’un appartement, d’une cave et d’un parking en sous-sol. Aujourd’hui, ils souhaitent vendre le second parking restant, situé en sous-sol, à des personnes extérieures à l’immeuble. L’agence immobilière chargée de la vente leur a demandé une attestation du syndic pour pouvoir mettre le parking en vente. Ont-ils besoin de l’accord de tous les copropriétaires pour vendre le parking à un particulier extérieur à l’immeuble ? Dans quelle condition cet accord doit-il être donné ? Je précise que le règlement de copropriété, rédigé en 1977, précise concernant les garages que “les copropriétaires ont la pleine jouissance et peuvent disposer comme bon leur semble de leur partie privée, à la condition de ne pas nuire aux droits des copropriétaires des autres locaux”.
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