[N° 508] - Modification de la composition du conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Aux termes du règlement de copropriété de notre immeuble, le conseil syndical doit être composé de trois membres élus. La dernière assemblée générale a décidé de désigner cinq membres. Depuis, deux membres ont donné leur démission. Faut-il s’appuyer sur le règlement de copropriété ou bien tenir compte de la décision d’assemblée générale et considérer qu’en raison de la démission de deux de ses membres, le conseil syndical ne peut plus exercer ses fonctions le quart, des sièges devenant vacant ?
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