[N° 509] - Rédaction du procès-verbal
- par Florence BAYARD-JAMMES
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J’ai été élu président de séance lors de la dernière assemblée générale. A la fin de la réunion, le syndic n’a pas présenté le procès-verbal à la signature. Il vient de m’adresser par courrier un projet de procès-verbal pour signature ; si je refuse de signer ce projet, suis-je dans mon droit ?
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