[N° 516] - Durée du mandat du syndic de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
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La durée du mandat du syndic est fixée par contrat. La jurisprudence confirme que la mandat prend fin de plein droit à son échéance. Dans le cas d’un mandat de 12 ou 15 mois, cette réglementation s’applique-t-elle également ?
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