[N° 516] - Frais de notification du procès-verbal d’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Dans le cadre de la notification d’un procès-verbal d’assemblée aux copropriétaires absents ou défaillants, les frais et honoraires concernant cette notification sont-ils une charge commune générale répartie entre tous les copropriétaires ou une charge particulière imputée aux seuls copropriétaires concernés ?
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