[N° 517] - Notification du procès-verbal
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Sur avis motivé du conseil syndical, les copropriétaires présents et représentés à la dernière assemblée générale ont rejeté à l’unanimité l’une des résolutions mise au vote. Le syndic doit-il de ce fait notifier le procès- verbal de l’assemblée à l’ensemble des copropriétaires présents ou représentés ?
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