[N° 518] - Seconde assemblée réunie en application de l’article 25-1 de la loi

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je souhaite avoir quelques précisions sur la mise en œuvre de la majorité de rattrapage instituée à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. Lorsque la résolution a recueilli au moins le tiers des voix des copropriétaires, il semble que le syndic ne soit pas obligé de faire procéder immédiatement à un second vote lors de la même assemblée mais qu’il puisse décider de convoquer une nouvelle assemblée sur la même question. Qu’en est-il en réalité ?

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