[N° 522] - Validité d'une assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Nous nous trouvons dans la situation particulière où le syndic de notre immeuble était encore en fonction lorsqu'il a convoqué l'assemblée générale mais son mandat a pris fin avant la tenue de la réunion. L'assemblée peut-elle avoir lieu, et si oui, ne peut-elle pas être frappée de nullité?
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