[N° 527] - Vote à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 et recours à l’article 25-1
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Lors de notre dernière assemblée générale, les copropriétaires présents et représentés totalisaient 4.900 tantièmes sur 10.000 et l’ordre du jour prévoyait le vote d’une décision à la majorité absolue de l’article 25, or cette majorité ne pouvait être obtenue faute d’un nombre suffisant de participants.
Le syndic, constatant que la résolution avait tout de même obtenue plus du tiers des voix en sa faveur (3.800 voix pour), a fait procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l’article 24 à l’issu duquel la résolution a été adoptée. Je m’étonne de ce procédé qui
aboutit à faire passer à la majorité de l’article 24, dès la première assemblée générale, des décisions qui requièrent la majorité de l’article 25.
Ne fallait-il pas convoquer une nouvelle réunion dans les trois mois pour faire procéder à ce second vote puisque pour pouvoir valablement voter à la majorité de l’article 25, il faut qu’il y ait au moins la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés ?