[N° 526] - Nombre de mandats à donner à des époux en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Est-ce que les deux conjoints d’un couple marié peuvent avoir chacun trois pouvoirs lors de l’assemblée générale ? Si c’était possible, trois copropriétaires pourraient être représentés par madame et trois autres par monsieur, ce qui reviendrait à confier six pouvoirs au couple en plus de leur vote personnel. Est-ce possible ?
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