[N° 529] - Changement de destination d’une cave
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Alors qu’une clause du règlement de copropriété de l’immeuble interdit l’exercice d’activité musicale, l’un des copropriétaires a loué sa cave à un commerçant qui a ouvert un bar avec ambiance musicale sans autorisation préalable de l’assemblée générale. Pouvons-nous en qualité de copropriétaires demander la cessation de cette activité ?