[N° 531] - Installation d’un club de bridge dans un immeuble bourgeois

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 998

Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble à usage principal d’habitation peut-il s’opposer à l’installation d’un club de bridge dans un des appartements de l’immeuble ? Je tiens à préciser qu’il s’agit d’un immeuble de standing où le règlement de copropriété autorise cependant l’affectation des appartements à usage de bureaux pour professions libérales ou sièges de sociétés ; or nous pensons que l’installation du club dans l’immeuble risque de causer des nuisances aux occupants du fait de l’organisation de soirées et de tournois qui ont lieu le week-end.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.