Le DPE renforcé au 1er juillet
C’est un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, qui voit le jour au 1er juillet 2021. Il gagne en fiabilité, lisibilité et prend mieux en compte les enjeux climatiques.
Opposabilité.- Grâce à une méthode de calcul revue et consolidée, qui s’applique désormais de façon homogène à tous les logements, cet outil devient opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics immobiliers, en dehors toutefois des recommandations de travaux qui garderont une valeur informative.
Autrement dit, le vendeur ou le bailleur pourra, le cas échéant, voir sa responsabilité contractuelle engagée envers l’acquéreur ou le locataire du fait d’éléments erronés figurant dans le DPE, avec un éventuel recours contre le diagnostiqueur.
Par là même, c’est toute la chaîne du logement qui devrait être mieux responsabilisée : des diagnostiqueurs aux agents immobiliers, en passant par les notaires, et les syndics de copropriété.
Cette opposabilité permet également aux pouvoirs publics d’adosser au DPE des dispositifs réglementaires d’obligation ou d’incitation, comme ceux que prévoit le projet de loi Climat et Résilience qui sera débattu au Sénat le 15 juin prochain, ou la loi Energie et Climat de 2019, au premier rang desquels l’interdiction de la location des logements les plus énergivores (classés F et G, selon la nouvelle classification) d’ici 2028.
Lisibilité.- La refonte du DPE offre aussi l’occasion de revoir sa présentation pour en assurer une meilleure lisibilité tout en l’enrichissant d’informations éclairantes pour les candidats à l’achat ou à la location.
Par exemple, la page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes, tandis que l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus simple. D’ailleurs, l’étiquette énergie, l’étiquette climat ainsi que l’estimation de la facture seront d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières, dès le 1er janvier 2022.
En outre, le diagnostic comprendra des informations supplémentaires, comme le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Ces éléments devraient permettre aux parties en présence d’avoir une vision précise de l’état du logement. Des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement, viendront aussi compléter le nouveau DPE.
Enfin, le dernier étage de la refonte du DPE consistera en une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux par le DPE. Aujourd’hui, il comporte une étiquette énergie renseignant sur la consommation du logement en énergie primaire et une étiquette climat renseignant sur les émissions associées de gaz à effet de serre (GES). Demain, le calcul des deux étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement, mais intégrera une composante climatique tenant compte des émissions de GES (S. M.-M.)
