Un retour annoncé
Lors de la semaine Réno-Copro organisée début novembre par le groupement “Rénovation énergétique des copropriétés en France” (RECIF), la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a exprimé son souhait «de réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi» dans le droit fil de la convention citoyenne du climat (Batiactu.com du 2 nov.). Ce faisant, la ministre reprend la promesse faîte par son prédécesseur lors du dernier congrès de la FNAIM.
Ce plan pluriannuel de travaux (PPT) avait fait l’objet d’une concertation entre les professionnels de l’immobilier et les consommateurs réunis au sein du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), associé aux travaux préparatoires du projet de réforme du statut de la copropriété. A la surprise générale, la disposition avait disparu de l’ordonnance n° 2019-1101 du 31 octobre 2019 (cf. Ordonnance ELAN, le plan pluriannuel de travaux obligatoire, victime de son inconstitutionnalité ?, Agnès Lebatteux, n° 657)
Quel était ce projet initial ?
En vue de favoriser la prise de décisions en matière de travaux d’économies d ‘énergie, il était prévu d’imposer un plan de travaux dont la portée et le montant étaient définis par un diagnostic technique global de l’immeuble (DTG). Ce plan instaurait l’obligation de provisionner, chaque année, et sur dix ans, 2,5 % du montant total du plan. A noter que ce PPT est distinct du fonds de travaux fixé par la loi ALUR, provisionné d’un montant au moins égal à 5 % du budget annuel de la copropriété.
En savoir plus : recif-copro.fr
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020
