La création ou la modification de lots peut provenir d’une décision collective du syndicat des copropriétaires d’aliéner une partie commune au profit d’un tiers, ou de la décision individuelle d’un copropriétaire de modifier son lot en le divisant ou en en changeant l’usage. En toute hypothèse, ces modifications auront une incidence sur les états de répartition des charges et rendront nécessaire la modification du règlement de copropriété.
À chacun sa quote-part | La création et la modification de lots
- par Denis Brachet, Géomètre-expert, Expert judiciaire
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