S’il est évident que l’ordre du jour doit être précis et que l’assemblée générale ne peut statuer que sur les questions inscrites, certains syndics et copropriétaires se demandent s’il est obligatoire de délibérer dans l’ordre prévu.
Le président de séance ouvre les débats et soumet à l’assemblée générale chacune des questions portées à l’ordre du jour. Le mode de vote est libre mais le scrutin est nécessairement public : main levée, appel nominal, voire bulletin nominatif. Le nombre de voix doit être exactement décompté et indiqué sur le procès-verbal.
L’assemblée générale doit avant tout désigner son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs (art. 15, D. 17 mars 1967). Toute décision votée avant ces résolutions seraient nulles.
Ces questions doivent donc absolument être débattues en début de réunion. Mais qu’en est-il des autres résolutions ? Est-il possible d’inverser les délibérations ?
