[N° 541] - Usufruitier et conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1180
QUESTION : J’occupe depuis plusieurs années un appartement dans un petit immeuble collectif. Il y a un an, j’ai donné la nue-propriété de cet appartement à mes filles pour qu’elles aient le moins de difficulté lors de mon décès. Etant à la retraite, je m’implique beaucoup dans la vie de l’immeuble et j’ai donc souhaité poser ma candidature au conseil syndical.
Le syndic l’a refusé au motif qu’un usufruitier ne pouvait être membre du conseil syndical. Je suis très étonné de cette situation car c’est moi qui occupe l’appartement. Qu’en est-il ?