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Attention aux changements de revêtements de sol !
Il est assez fréquent que des résidents changent le revêtement du sol de leurs appartements, par exemple en remplaçant la moquette par du parquet ou du carrelage. Des copropriétaires habitant au-dessous peuvent se plaindre d’une diminution de l’isolation phonique de leurs locaux. Sous réserve de dispositions particulières du règlement de copropriété, les bruits consécutifs au changement en question constituent un trouble de voisinage lorsque, par leur ampleur, ils excèdent ceux qui existaient précédemment (Cass. civ. 15 janv. 2003, Administrer, mai 2003, p. 47 ; CA Paris, 9 avril 2002, Juris Data n° 2002-179282 ; CA Paris, 14 déc. 2005, Juris Data n° 2005-288761).
