[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 7

Lorsque la convocation de l’assemblée générale a été demandée au syndic par un groupe de copropriétaires qui a indiqué les questions qu’ils souhaitaient soumettre à délibération au cours de cette assemblée, le syndic peut-il profiter de cette demande pour compléter l’ordre du jour par d’autres questions à examiner ou doit-il s’en tenir aux résolutions des copropriétaires demandeurs ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 20

Un copropriétaire, qui a assisté à l’assemblée générale, peut-il demander l’annulation de l’assemblée au motif qu’il n’y a pas été régulièrement convoqué ou sa présence couvre-t-elle l’irrégularité commise par le syndic ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 52

Les copropriétaires peuvent-ils imposer au syndic la forme que doit prendre la convocation d’assemblée générale ? Peut-on, par exemple, demander au syndic de recourir dorénavant à la convocation par voie électronique ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 47

Pouvez-vous me confirmer que depuis l’entrée en vigueur du contrat type de syndic, les frais d’envoi de la convocation d’assemblée générale sont compris dans les honoraires forfaitaires alloués au syndic ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N°618] - Pas de convocation l’A.G. par simple courriel

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 54

Notre immeuble, composé de cinq propriétaires, est géré depuis plusieurs années par l’un de nous en qualité de syndic bénévole. Il nous a récemment informés que la loi lui permettait dorénavant de nous convoquer à l’assemblée générale par envoi d’un simple mél et il nous a demandé de lui communiquer nos adresses électroniques. Ce serait effectivement une solution de facilité ; pourtant, il ne me semble pas que ce procédé soit valable. Pouvez-vous me le confirmer ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 602

Nous cherchons un moyen d’impliquer davantage les copropriétaires dans la gestion de l’immeuble car peu d’entre eux participent à l’assemblée générale et les décisions sont toujours votées par les mêmes personnes. Nous souhaitons proposer l’instauration d’un quorum pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer ; cela obligerait les copropriétaires à se déplacer s’ils veulent que des décisions soient prises. Comment doit-on procéder ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 558

Le mandat du syndic de notre immeuble est expiré depuis plus d’un an sans qu’il ait convoqué d’assemblée générale pour le renouveler. Nous sommes dans une impasse car ce syndic se désintéresse de la gestion de l’immeuble et nous n’avons pas de conseil syndical. Renseignements pris, on m’a indiqué qu’il n’avait plus le pouvoir de convoquer l’assemblée générale puisque son mandat était expiré et qu’il était nécessaire de saisir le juge pour faire désigner un syndic provisoire. Les copropriétaires de l’immeuble, peu nombreux, sont très réticents au regard des frais que pourrait engendrer une telle procédure, notamment du fait que nous avons d’ores et déjà contacté un syndic qui accepterait de gérer notre copropriété. Est-il possible que l’un d’entre nous prenne l’initiative de réunir les copropriétaires pour faire désigner ce nouveau syndic ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 66

Je suis syndic bénévole d’une petite résidence où nous devons modifier le règlement de copropriété. Faute de temps, cette résolution n’a pas pu être examinée lors de l’assemblée générale annuelle ; il a été décidé de reporter le projet à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée. Je vais la convoquer prochainement mais je voudrais savoir si, dans la mesure où la résolution proposée sera identique à celle prévue dans l’ordre du jour de l’assemblée précédente, je dois à nouveau notifier aux copropriétaires les documents déjà adressés lors de la première convocation ? Si nous pouvions nous en dispenser, cela nous permettrait de faire quelques économies sur les frais d’envoi de la convocation.
 

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 229

Le syndic est-il libre de convoquer l’assemblée générale au jour et heure de son choix ou doit-il obtenir l’accord préalable des membres du conseil syndical à l’occasion de la préparation de l’ordre du jour ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 571

Je sollicite l’autorisation de la copropriété pour effectuer des travaux dans mon appartement, mais j’ai quelques doutes sur l’attitude des copropriétaires face à mon projet, notamment qu’ils ne soient pas assez nombreux le jour de l’assemblée. Le syndic m’a informé que lorsque l’assemblée générale n’a pas délibéré à la majorité requise par la loi sur une question portée à l’ordre du jour, il est possible de la convoquer à nouveau rapidement pour faire voter le projet à une majorité plus basse. N’est-il pas possible de revoter directement au cours de la même assemblée pour éviter de nouveaux frais à la charge de la copropriété ? Dans l’hypothèse d’une nouvelle convocation, est-on tenu de respecter le délai de vingt-et-un jours, ce qui reporterait d’autant le début de mes travaux ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !