[N°633] - Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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«Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme.» Pierre DESPROGES

La copropriété implique la vie en collectivité avec ses inconvénients et le sujet des nuisances est aussi récurrent qu’épineux : «la copropriété offre l’image d’une promiscuité exacerbée de voisinage1».
Le seuil de tolérance des nuisances est fréquemment à géométrie variable et la gestion des contentieux, que l’on ne peut réduire à des «conflits de personnes», la tranquillité des occupants étant une composante du contrat social de l’immeuble, s’avère délicate.
Le syndic a comme première mission «d’assurer l’exécution des dispositions de règlements de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale» aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, mais il n’est pour autant pas investi de pouvoirs de police.
Il est le premier interlocuteur auquel les copropriétaires plaignants s’adressent pour déclencher les actions adéquates au nom du syndicat, mais tout copropriétaire peut également exercer les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
Faisons le tour de ces actions et interrogeons-nous sur les preuves à réunir.

À lire

[N°633] - L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Si la présence d’un commerce dans une copropriété peut constituer un avantage pour les copropriétaires qui ont à leur disposition immédiate certains produits ou services, il y a parfois un prix que certains ne sont pas prêts à payer.

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[N°633] - Les locataires et les troubles anormaux de voisinage

par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne- Franche-Comté
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Qui n’a pas rêvé du voisin idéal ? Celui qui serait à la fois aimable, courtois, toujours prêt à rendre des petits services du quotidien : présent pour s’occuper des plantes ou des animaux en cas d’absence, disponible pour remplacer à la dernière minute une baby-sitter malade. Celui auquel il ne pourrait être reproché aucune forme de nuisances qu’elles soient visuelles, auditives ou olfactives. Ce voisin existe n’en doutons pas, mais lorsque la situation n’est pas aussi  idyllique, le recours à la théorie des troubles normaux du voisinage peut se révéler utile.

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[N°632] - Le conseil syndical : création, missions et responsabilité

par Jean-Marc ROUX, Directeur scienti que des éditions Edilaix Christian ATIAS (✝) Avocat
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Cette chronique est extraite de la sixième édition du Guide de la copropriété des immeubles bâtis. Dans le droit fil des précédentes éditions, ce guide propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d’application. Cet ouvrage de Christian Atias, aujourd’hui disparu, a été mis à jour par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix.

L’ouvrage est disponible dans les librairies spécialisés et sur notre site Internet www.edilaix.com.
Le Guide de la copropriété des immeubles bâtis, août 2017, 912 pages, 79€. À jour des décrets d’application de la loi ALUR.

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[N°632] - Fiche synthétique : Après l’immatriculation, un pas de plus vers le big data ?

par Bertrand WEHRLE-DETROYE, Syndic de copropriété
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En 2014, la loi ALUR est venue insérer un article 8-2 à celle du 10 juillet 1965, ajoutant ainsi de nouvelles obligations au syndic pour les immeubles composés d’un ou plusieurs lots d’habitation. Il s’agit d’établir et de mettre à jour une  fiche synthétique par copropriété gérée.

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[N°631] - Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS (✝), Avocat
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Gestionnaire de l’immeuble en copropriété, le syndic est généralement désigné par l’assemblée générale, même si d’autres possibilités sont offertes par la loi du 10 juillet 1965.
Si la fin de ses fonctions peut être la conséquence de divers évènements, elle marque surtout une étape importante dans la vie de la collectivité qui ne doit pas être négligée.

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[630] - Les dessous de la copropriété

par Caroline JAFFUEL, Magistrat
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La loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis définit son champ d’application dans son article 1er, l’alinéa 1er, concernant l’immeuble bâti auquel le statut est impérativement applicable et à l’alinéa  2 relatif à l’ensemble immobilier qui est placé sous le statut à défaut d’organisation différente.

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[N°630] - L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au Cridon de Lyon
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Le tréfonds de nos propriétés, y compris celui de nos copropriétés, peut présenter une utilité publique indéniable, l’actualité ne manquant pas d’illustrations. La plus emblématique d’entre elles reste probablement celle liée au développement des transports en commun en région parisienne. Et il est fort à parier que cet intérêt pour nos tréfonds sera croissant, principalement dans les zones urbanisées.

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[N°630] - La vente d’un souplex : Attention au mesurage !

par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne et Franche-comté
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Depuis son adoption, la loi Carrez ne cesse de susciter des difficultés de mise en œuvre, en particulier lors de la détermination de ce qui doit être mesuré. La vente d’un souplex concentre les principales difficultés rencontrées en ce domaine.

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[N°630] - Sous-sol, copropriété et urbanisme

par Antoine LONGUÉPÉE, Consultant au Cridon de Lyon
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La construction de locaux en sous-sol obéit à des règles spécifiques relevant aussi bien du Code de l’urbanisme que du Code de la construction et de l’habitation et, s’agissant de leur salubrité, du règlement sanitaire départemental. Généralement, ces locaux souterrains sont liés à l’édification d’un bâtiment en élévation, et donc à la délivrance d’un permis de construire global. Toutefois, si le bâtiment à construire doit être soumis au régime de la copropriété, ce qui est bien souvent le cas s’agissant d’une construction à usage collectif, cette circonstance amène l’application de règles particulières.

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