[N°631] - Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS (✝), Avocat
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Gestionnaire de l’immeuble en copropriété, le syndic est généralement désigné par l’assemblée générale, même si d’autres possibilités sont offertes par la loi du 10 juillet 1965.
Si la fin de ses fonctions peut être la conséquence de divers évènements, elle marque surtout une étape importante dans la vie de la collectivité qui ne doit pas être négligée.

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[630] - Les dessous de la copropriété

par Caroline JAFFUEL, Magistrat
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La loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis définit son champ d’application dans son article 1er, l’alinéa 1er, concernant l’immeuble bâti auquel le statut est impérativement applicable et à l’alinéa  2 relatif à l’ensemble immobilier qui est placé sous le statut à défaut d’organisation différente.

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[N°630] - L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au Cridon de Lyon
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Le tréfonds de nos propriétés, y compris celui de nos copropriétés, peut présenter une utilité publique indéniable, l’actualité ne manquant pas d’illustrations. La plus emblématique d’entre elles reste probablement celle liée au développement des transports en commun en région parisienne. Et il est fort à parier que cet intérêt pour nos tréfonds sera croissant, principalement dans les zones urbanisées.

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[N°630] - La vente d’un souplex : Attention au mesurage !

par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne et Franche-comté
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Depuis son adoption, la loi Carrez ne cesse de susciter des difficultés de mise en œuvre, en particulier lors de la détermination de ce qui doit être mesuré. La vente d’un souplex concentre les principales difficultés rencontrées en ce domaine.

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[N°630] - Sous-sol, copropriété et urbanisme

par Antoine LONGUÉPÉE, Consultant au Cridon de Lyon
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La construction de locaux en sous-sol obéit à des règles spécifiques relevant aussi bien du Code de l’urbanisme que du Code de la construction et de l’habitation et, s’agissant de leur salubrité, du règlement sanitaire départemental. Généralement, ces locaux souterrains sont liés à l’édification d’un bâtiment en élévation, et donc à la délivrance d’un permis de construire global. Toutefois, si le bâtiment à construire doit être soumis au régime de la copropriété, ce qui est bien souvent le cas s’agissant d’une construction à usage collectif, cette circonstance amène l’application de règles particulières.

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[N°630] - Le souplex, une idée à creuser

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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La raréfaction des surfaces constructibles, la flambée des prix de l’immobilier en centre-ville, la recherche d’une meilleure rentabilisation des biens, comme l’apparition de nouveaux procédés de réhabilitation du bâtiment sont autant de motivations pour envisager le développement des surfaces habitables dans l’immeuble. Les politiques de densification de l’habitat urbain poussent précisément à rechercher l’insertion de nouveaux logements : division de lots, surélévation, extension, restructuration ou encore aménagement de lots «accessoires».
Le prix au mètre carré d’un local en sous-sol, soit entre 30 et 50 % inférieur au prix du mètre carré en surface, est alléchant et les souplex londoniens n’ont pas tardé à s’importer. Pour autant, le droit français est source d’obstacles nombreux qui peuvent vite s’annoncer rédhibitoires pour l’habitat troglodyte moderne.

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[N°630] - La copropriété sans le sol

par Lætitia TRANCHANT, Professeur à Aix-Marseille Université
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Cette intervention s’est déroulée lors du dernier congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété qui avait pour thème “Les formes modernes de la copropriété”.
Le style oral a été conservé.

À lire

[N°629] - Le privilège immobilier spécial

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix Marseille université
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Le privilège immobilier spécial dont jouit le syndicat des copropriétaires lui a été octroyé par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l’habitat. Ce texte, dont l’une des finalités était de favoriser l’amélioration des copropriétés, a tiré le constat d’une insuffisance marquée des moyens d’actions du syndicat en matière de recouvrement des charges. Ainsi que cela fut abondamment souligné,1 l’hypothèque légale dont bénéficiait le syndicat s’avérait tout à la fois coûteuse à maintenir en raison des inscriptions répétitives et relativement inefficace puisque le prix de vente du lot était fréquemment attribué à des créanciers mieux placés en rang ou en temps.2

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[N°629] - Les locataires, parties prenantes de la copropriété (2/2)

par Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences Université de Bourgogne
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S’interroger sur la place des locataires au sein de la copropriété peut surprendre. Traditionnellement, la copropriété est présentée comme s’articulant autour des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, de son représentant, le syndic, et, le cas échéant, d’un conseil syndical. Aucune place ne semble être laissée aux locataires.

>La première partie de cette étude est parue au 625 de la revue<

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[N°629] - Des différentes sommes dues par les copropriétaires d’un immeuble

par Constantin MICHALOPOULOS, Professeur honoraire de l’Université de Paris XIII Co-fondateur de la Revue
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Le droit de la copropriété dont l'évolution législative depuis ses origines et notamment par la promulgation de la loi du 28 juin 1938, avait trouvé son aboutissement avec la loi du 10 juillet 1965 qui a répondu aux besoins nés de son développement.

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