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Les textes
- Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013, relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseur (modifiant le Code de la construction et de l’habitation).
- Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs,
- Livre blanc rédigé par la Fédération des ascenseurs en lien avec des experts (bureaux d’étude, contrôleurs…) et qui se prononce pour la réactivation de la mesure de la précision d’arrêt.
www.ascenseurs.fr
