[N° 577] - PROPOSITION DE LOI : Diagnostic mérule

par Edilaix
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La mérule est un champignon lignivore qui se nourrit de l’humidité et constitue dans l’habitat un fléau pour les charpentes et boiseries. Outre les dégâts causés au bâti, des études soulèvent la question des risques sanitaires, notamment allergiques, liés à la dissémination des spores. Aujourd’hui, une cinquantaine de départements, dans le nord et l’ouest de la France sont concernés.
Aucune garantie ne couvre les dégâts engendrés sauf s’ils sont associés à un dégât des eaux. Par ailleurs, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les acquéreurs ne peuvent en aucun cas se prémunir de la présence de la mérule et de ses conséquences, sauf à prouver l’existence d’un vice caché, connu du vendeur. Aussi, le député Alain Gest a déposé le 6 mars une proposition de loi visant à rendre obligatoire le diagnostic  technique sur la présence de la mérule dans le bâti pour les transactions immobilières dans les zones à risques.

 

Mérule. Apparition de coussinets sous le plancher - Crédit DR