Il n’est pas rare qu’un règlement de copropriété comprenne une clause dite «de fond de couloir», laquelle permet à un copropriétaire de s’approprier une partie commune, constituée bien souvent d’un couloir ou d’un palier, en l’autorisant, en dehors de toute autorisation de l’assemblée générale, à les adjoindre à ses parties privatives.
Une telle clause comprend également souvent l’autorisation d’effectuer les travaux de fermeture de la partie commune concernée par cette «appropriation».
Article paru dans lesInformations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023
