Sex-shops et copropriété

par Jérôme HOCQUARD, Avocat au Barreau de Paris
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Dans son roman Louise ou la nouvelle Julie, Marc Gendron replace avec humour la relation de Julie ou la nouvelle Héloïse de Jean-Jacques Rousseau dans nos temps modernes et constate que «les révolutions politiques nous ont doté des goulags. La révolution sexuelle de sex-shops». Les commerces de sex-shops font effectivement partie de notre voisinage et affichent leurs enseignes au même titre que tout autre commerce.

Les sex-shops sont effectivement des commerces qui, malgré la particularité des produits qu’ils proposent, bénéficient des mêmes garanties que tous les commerces légalement autorisés : ils disposent d’un code APE/NAF, en l’espèce 47.78C, «Autres commerces de détail spécialisés divers», les salariés qui y travaillent bénéficient d’une convention de collective, la «Convention collective non alimentaire», et sont des contribuables comme les autres. Ils étaient même, jusqu’à la loi de finances 2021, redevables d’un prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, de la location ou de l’exploitation d’œuvre pornographique,… Cette intégration au tissu social et économique de notre pays se traduit bien évidemment dans la jurisprudence qui témoigne de l’intervention des tribunaux dans tous les domaines intéressants les «commerces du plaisir adulte».

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 670 de juillet-août 2021