La responsabilité des membres du conseil syndical

par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
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copropriété conseil syndicalL’ordonnance du 30 octobre 2019 prise en application de la loi ELAN a profondément modifié les règles relatives au conseil syndical.

Évolution structurelle tout d’abord, puisque peuvent désormais être membres du conseil syndical, les ascendants et descendants des copropriétaires. Évolution substantielle également, avec l’accroissement des pouvoirs qui leur sont confiés, dans la continuité des précédentes réformes, et qui transforme le conseil syndical en organe décisionnel.

Là où certains se réjouissent d’une forme de rééquilibrage des éléments constitutifs de la copropriété, d’aucuns peuvent aussi déceler dans cette tendance une possible confiscation des pouvoirs décisionnels de l’assemblée générale.

À propos de la délégation conventionnelle notamment, le professeur Daniel Tomasin observe : «c’est déjà une restriction de pouvoir. Théoriquement, il n’y a pas de mélange des genres. Mais en pratique, ce sera une autre affaire».

Toujours est-il que l’augmentation forte des pouvoirs des membres du conseil syndical pose la question de leur responsabilité avec une acuité renforcée.

Choix est fait d’étudier les fondements de leur responsabilité (I) pour nous interroger ensuite sur les possibles cas de mise en jeu de cette responsabilité. (II)

 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021