[N°634] - Accroître l’accession à la propriété dans le parc HLM

Le 22 novembre 2017, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (n° 411) visant à favoriser l’accession à la propriété dans le parc HLM. Selon le promoteur de ce texte,  les organismes HLM, qui possèdent environ 4,7 millions de logements, mènent une politique de vente contre-productive qui ne permet pas remplir l’objectif annuel de 1 % de vente des logements ; seulement 8 000 logements sociaux ont été vendus, en 2013, au lieu des 40 000 prévus. Cette proposition vise à favoriser l’accession à la propriété tout en donnant de l’autonomie financière aux offices HLM et aux entreprises sociales pour l’habitat.