[N° 582] - Projet de loi : politique en faveur de la construction

par Edilaix
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Adopté le 10 septembre au Sénat, le projet de loi défendu par le ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, est «un élément de réponse du gouvernement à l’urgence sociale que représentent la pénurie de logements et leur prix exorbitant, et à une urgence économique, le secteur du bâtiment étant en difficulté». Outre des dispositions relatives au Grand Paris, ce texte comprend deux volet de “mobilisation générale en faveur du logement”. Le projet prévoit la cession du foncier public détenu par l’État ou des établissements publics, avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux. Selon les chiffres transmis, cette cession concernerait 930 sites pouvant représenter plus de 110 000 logements.  Ce texte prévoit également le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi “SRU” par le relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune de plus de 3500 habitants, à l’horizon de l’année 2020 au lieu de 2025. Les pénalités pour les communes récalcitrantes seraient quintuplées.