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«Une analyse des besoins du bâti»
L’épargne collective associée à l’immeuble s’appelle fonds de prévoyance au Québec. Ce fonds a été mis en place outre-Atlantique bien avant le vote de la loi ALUR qui impose le fonds de travaux en France.
Actuellement, le législateur québécois réfléchit à nouveau à l’adaptation de ce fonds de prévoyance aux impératifs grandissant de la rénovation énergétique. Considérant que ces orientations impulsées dans un pays d’Amérique du Nord, attaché au pragmatisme, pourrait inspirer les parlementaires français, nous avons interrogé Yves Joli-Cœur, avocat émérite du barreau du Québec, qui a l’avantage de bien connaître les enjeux français.
