«Entre respect du droit de la propriété et intérêt général»
La rénovation énergétique occupe tous les esprits, y compris ceux du législateur français au moment de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi “Climat et résilience”. Dès lors, le financement de ces travaux est devenu une question majeure pour les syndicats de copropriétaires.
Comment favoriser l’épargne collective nécessaire au financement de ces travaux ? À quoi sert le fonds de travaux ? Quelles sont les aides financières ? Quelle est la proportion des aides, de l’emprunt, de l’épargne dans les chantiers actuels ? Combien coûte une rénovation ? Peut-on valoriser un fonds travaux lors de la cession d’un lot ?
Pour toutes ces questions, nous avons interrogé le député Mickaël Nogal, la présidente de l’UNIS, un notaire, un assistant maître d’ouvrage et un avocat québécois, spécialiste du droit de la copropriété et homme influent d’une législation précurseur.
Ce “Regards croisés” est suivi d’un dossier de synthèse des moyens financiers disponibles pour les copropriétaires considérant qu’il est préférable d’anticiper que de subir.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021
Nous remercions Mickaël NOGAL,député de la Haute-Garonne, vice-président de la commission des affaires économiques ; Laurent DEMAS, directeur de VertDurable ; Danielle DUBRAC, présidente de l'UNIS ; Pierre BAZAILLE, ancien président de l'Institut notarial de droit immobilier et Yves Joli-Cœur, avocat émérite du barreau du Québec.
Qu’ils soient remerciés du temps qu’ils nous ont consacré.
- Précédent
- Suivant >>
