Côté pro : Départ du syndic sortant en cours d’assemblée générale

par Dalila BEGRICHE, Juriste au SNPI (Syndicat national des professionnels Immobiliers)
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Depuis le 1er juin 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, la date de fin du contrat de syndic en cours intervient au plus tôt un jour franc après le terme de l’assemblée générale.

Ainsi, si le syndicat décide de ne pas conclure de nouveau contrat avec le syndic en place et que la réunion a lieu le mardi 18 juin 2024, ses fonctions cessent le mercredi 19 juin 2024 à 23h59 a minima (un jour franc). L’assemblée générale peut prévoir un délai plus long. 

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