À chacun sa quote-part : La division d’un lot privatif

par Denis Brachet, Géomètre-expert, Expert judiciaire
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Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot. Il en use librement sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. La division par un copropriétaire de son lot est une faculté qui lui est propre. À tel point que la division d’un lot n’est pas soumise à une autorisation d’assemblée générale, laquelle n’exerce son contrôle que sur la validation de la nouvelle répartition des charges. Le copropriétaire désireux de diviser son logement sera, en principe, libre de le faire. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et il existe des limites à son exercice.

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