À chacun sa quote-part : Les syndicats secondaires

par Denis Brachet, Géomètre-expert, Expert judiciaire
Affichages : 176

Le syndicat secondaire a été pensé par le législateur comme un outil facilitant la prise de décision dans les grandes copropriétés qui fleurissaient alors et dont il voyait, avec lucidité, les effets délétères sur le fonctionnement de ces grands ensembles.

Le syndicat secondaire permet à un groupe de copropriétaires de décider, entre eux, sans l’aval des autres copropriétaires, de s’approprier les prérogatives initialement dévolues au syndicat principal sur leur bâtiment, ramenant ainsi le centre de décision à son objet.

À lire