À chacun sa quote-part : Le bornage en copropriété

par Denis Brachet, Géomètre-expert, Expert judiciaire
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Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

Les copropriétaires, propriétaires indivis des parties communes au nombre desquelles figurent le sol et l’ensemble des droits rattachés, sont réunis en un syndicat qui a la personnalité civile et qui a notamment pour objet la conservation et l’amélioration de l’immeuble ainsi que l’administration des parties communes. C’est le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, qui a, lui seul, la qualité pour exercer des actions relatives au bornage. Le syndic participera à la réunion contradictoire de bornage, puis portera à l’ordre du jour de l’assemblée générale la résolution destinée à approuver le procès-verbal de bornage. 

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