La copropriété nait dès que l’immeuble est divisé en lots appartenant à plusieurs personnes et comportant chacun une partie privative et une quote-part de la propriété des parties communes, laquelle est définie à l’état descriptif de division.
La distinction entre parties privatives et parties communes est basée sur des critères d’usage et d’utilité : exclusifs pour les unes, collectifs pour les autres. Avec pour corollaire la propriété qui sera exclusive sur la partie privative et indivise sur les parties communes.
Les parties communes sont définies au règlement de copropriété et le rédacteur dispose d’une grande latitude pour qualifier les différents espaces de l’immeuble. À défaut, si le règlement de copropriété est muet, ou s’il contient des mentions contradictoires, il sera recherché si la partie de l’immeuble en question est à l’usage exclusif d’un propriétaire ou à l’usage ou à l’utilité de tous ou de plusieurs d’entre eux.
