Préconisation du GRECCO : Le conseil syndical, désignation et organisation

par YS
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@whyframeshot / AdobeStock_221176623Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic. 

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 lui a conféré de nouvelles prérogatives, qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation.

Une seconde préconisation (n° 16) précisera les modalités de mise en œuvre de ses prérogatives.
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