A chacun sa quote-part : Le changement d’usage d’un lot de copropriété

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.Denis Brachet

Le changement d’usage sera toujours possible pour peu qu’il soit conforme à la destination de l’immeuble et qu’il ne soit pas en contravention avec les dispositions du règlement de copropriété relatives à l’implantation de certaines activités. Il pourra aussi rendre nécessaire le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

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