L’imputation exclusive de frais à un copropriétaire

par Edilaix
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Ce mois-ci dans la chronique :  Les bons comptes d'Alain

 Il n’est pas inutile de rappeler que les copropriétaires ne détiennent aucun contrat avec leur syndic, qui lui, dispose d’une unique relation contractuelle avec le syndicat au sens de l’article 1101 du Code civil qui dispose : «le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose».

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