[N°656] - Chronique fiscale de Sophie : Dispositif Denormandie

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le dispositif Denormandie est prorogé jusqu’en 2022

  Vrai 

Lancée en 2019, la réduction d’impôt sur le revenu bénéficiant aux particuliers qui acquièrent un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location (aussi connue sous l’appellation “Denormandie”), est prorogée d’un an par la loi de finances pour 2020. Elle s’applique donc aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.

À l’instar du dispositif Pinel, le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.

Surtout, cette aide fiscale est remaniée. En premier lieu, la notion de centre-ville dans la délimitation des communes éligibles est supprimée, évitant ainsi les difficultés d’interprétation rencontrées. Il suffit désormais que le logement soit situé dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué (elles sont visées par un arrêté du 26 mars 2019) ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).

Ensuite, la qualification des travaux à réaliser est assouplie. Sont désormais comptabilisés non seulement les travaux de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle. Avec la simplification des conditions d’accès à cette aide fiscale, le gouvernement entend accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.