[N°656] - Chronique fiscale de Sophie : Réduction d’impôt « Pinel »

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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La réduction d’impôt « Pinel » est reconduite à l’identique en 2020.

  Vrai  &  Faux 

La réduction d’impôt sur le revenu, dite “Pinel”, accordée aux particuliers qui achètent et mettent en location un logement neuf, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions (notamment une durée d’engagement de location ou encore des plafonds de loyers), est reconduite par la loi de finances pour 2020.

Rappelons que cet avantage fiscal est réservé aux opérations de construction ou d’acquisition, réalisées jusqu’au 31 décembre 2021, dans les zones tendues ainsi que dans les zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense. Concrètement, l’Île-de-France et les principales métropoles de l’hexagone entrent dans le périmètre du dispositif.

Toutefois, deux novations portées par la loi de finances nouvelle sont à relever. A partir du 1er janvier 2021, la réduction d’impôt est recentrée sur le logement collectif. Il ne sera donc plus possible d’en bénéficier pour l’acquisition ou la construction d’une maison individuelle, afin de lutter contre l’artificialisation des sols.

Ensuite, une expérimentation est menée jusqu’au 31 décembre 2021 en Bretagne pour améliorer l’adéquation de cette réduction d’impôt aux enjeux d’aménagement du territoire. En résumé, après avis des instances régionales, c’est le préfet de Bretagne qui déterminera les communes éligibles, ainsi que les plafonds de loyers et de ressources des locataires, par dérogation au dispositif général. Cette expérimentation devra faire l’objet d’un bilan avant le 30 septembre 2021.