[N°654] - Ordonnance ELAN : La plus importante réforme depuis 1965 !

par Olivier Beddeleem, professeur adjoint, EDHEC Business school
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L’ordonnance portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis, entre en vigueur le 1er juin 2020.

Certaines dispositions, telles que celles relatives à la révocation du mandat de syndic par l’assemblée ou par le syndic lui-même, entrent en vigueur dès la ratification de l’ordonnance.