[N°620] - Équiper l’immeuble pour le handicap

par Julie HAINAUT
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A-t-on l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité ? Quelles sont les solutions les mieux adaptées aux personnes en situation de handicap ? Le point.

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L’INSEE l’annonce : «1,2 million de personnes rencontrent d’importants problèmes d’accessibilité à leur logement» dont la plupart sont des seniors. Quel que soit le handicap, les habitations ne sont pas toujours adaptées. La transition démographique française est marquée, aujourd’hui, par un allongement de l’espérance de vie et une croissance continue des classes d’âges les plus élevées. Selon l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), «les personnes âgées de 60 ans et plus seront 20 millions en 2030, et même 24 millions en 2060, contre 15 millions aujourd’hui. Les Français âgés de 75 ans et plus, verront leur nombre doubler d’ici 2060, passant de 5,7 millions en 2012 à 12 millions. L’augmentation est d’autant plus significative chez les personnes âgées de plus de 85 ans, dont le nombre pourrait quadrupler d’ici 2050, passant de 1,4 million à 4,8 millions».

L’article 2 de la loi du 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, également appelée loi handicap, définit la notion de handicap : «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant.»

Les handicapés sont souvent confrontés à des difficultés d’accès et d’utilisation des immeubles en copropriété. Couloirs trop étroits, escaliers dans l’entrée, ascenseurs exigus… Les obstacles sont nombreux. Si les immeubles neufs doivent être construits accessibles, des travaux d’accessibilité sont généralement nécessaires dans les immeubles anciens.