[N°632] - Réforme du logement : Le statut de la copropriété réformée par ordonnance ?

par YS
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Alors que les acteurs de l'immobilier s'attendaient à une accalmie sur le front des réformes en matière de logement, le gouvernement a l'intention, selon des sources concordantes, de réformer le logement par voie d'ordonnance. Cette réforme concernerait le statut de la copropriété. Il est, notamment, évoqué une modification de la gouvernance des syndicats de copropriétaires en renforçant le rôle su conseil syndical et une adaptation des règles de fonctionnement et de gestion des syndicats selon la taille des copropriétés.
Plusieurs projets destinés à nourrir la réflexion du gouvernement et plus particulièrement celle des équipes du ministère de la Justice [et non plus seulement le ministère du logement - ndlr] sont portés par des associations et organisations de professionnels du droit et de l'immobilier. Nous reviendrons sur ces projets dans les colonnes des Informations Rapides de la Copropriété.