[N° 587] - Rénovation énergétique des copropriétés à marche forcée ?

Le président du Plan bâtiment durable vient de lancer un groupe de travail en vue «d’analyser l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels». Compte-tenu des médiocres résultats de la politique d’incitation en faveur des économies d’énergie et de la réduction des gaz à effet de serre, il est donc clairement envisagé d’obliger les propriétaires à mener ces opérations de réhabilitation. Ce groupe de travail a pour mission d’examiner les expériences déjà mises en place en France et à l’étranger. Ainsi, ce groupe serait en mesure de préconiser les modalités concrètes de ces obligations et de préciser le rôle que pourraient avoir les collectivités locales. Une attention particulière sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique. L’Association des responsables de copropriété (Arc) a, comme à son habitude, réagit promptement. Si l’association reconnaît la nécessité d’introduire la notion d’obligation, elle recommande le plus grand discernement en matière de travaux obligatoires, rappelant au passage l’expérience douloureuse pour nombreuses copropriétés, de l’application de la loi pour la mise en sécurité des ascenseurs. Aussi, l’Arc propose des conditions aux trois types d’obligations possibles qu’elle a identifiées.  A l’obligation de faire «des travaux pour monter d’une à deux classes pour les immeubles de la famille E, F ou G», l’association souhaite que les copropriétés disposent d’un délai de 5 ans avec un dispositif d’aides pérenne sur la période. C’est à l’issue seulement de ce délai cinq ans que cette obligation serait assortie de sanctions. Parmi les sanctions évoquées, l’une d’elles pourrait prendre la forme «d’une minoration des loyers à hauteur de 20 à 30 % ; ce sont en effet les bailleurs qui sont les plus réticents à financer ces travaux.»
L’Arc relève que «l’obligation de travaux lors de la vente est la plus facile à mette en place : dans les marchés fonciers tendus, il n’est pas normal qu’on puisse bénéficier de cette tension pour vendre chers des logements peu performants ; dans les marchés moins tendus, le montant des travaux d’amélioration pourra facilement être répercutés dans le prix de vente.» Pour être efficaces, ces travaux devraient être encadrés et les copropriétaires conseillés.
Enfin, l’Arc sollicite l’aide des collectivités locales pour le financement des travaux et l’assistance technique des syndicats de copropriétaires si les municipalités venaient à prendre des arrêtés les obligeant à conduire des ravalements avec isolation thermique. Mais en cette période d’arbitrages dans la rédaction d’une loi sur le logement, l’Arc rappelle sa préférence à l’obligation de constituer un fonds travaux facilitant un programme pluriannuel de travaux.