Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Le but ? Déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour l’immeuble.
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L’article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) est clair. A partir du 1er janvier 2017, toute copropriété de plus de 10 ans ou tout immeuble faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de le produire, est dans l’obligation de réaliser un DTG. Pour les autres copropriétés, la seule obligation sera de soumettre la réalisation de ce DTG à un vote en assemblée générale, qui ne requiert que la majorité simple.
Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété d’un immeuble. Ce nouveau diagnostic a pour but de donner aux copropriétaires, un état général de l’immeuble en question et de planifier un plan pluriannuel des travaux. Cette étude passe par l’élaboration d’un état technique et réglementaire de l’immeuble et détermine sa situation énergétique dans le but de perfectionner la gestion technique et patrimoniale en programmant et priorisant les travaux qui seront à réaliser dans les dix prochaines années.
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