16. Recommandation n°16 relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs

par Commission relative à la copropriété
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Index de l'article

Cette recommandation ne concerne pas le vote du budget prévisionnel des travaux qui fera l'objet d'une recommandation distincte.
La Commission :

I. Sur le programme des travaux

II. Sur la recherche et la désignation de l'entrepreneur