[CCED N°8] - Edito : Mises au point et perspectives

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions
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Sensibles aux remarques qui ont été exprimées au lendemain de la réforme des copropriétés en difficulté opérée par la loi ALUR, les pouvoirs publics ont profité de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la citoyenneté (JO 28 janv.) pour toiletter légèrement les dispositions relatives au mandat ad hoc et à l’administration provisoire (voir nos observations en page IV de ce numéro).
Si, globalement, les mesures prises vont dans le bon sens, il faudrait s’atteler désormais au décret du 17 mars 1967 qui comporte, çà et là, des lacunes ou des imprécisions qu’il conviendrait de gommer afin que nous soyons dotés d’un régime cohérent et efficace permettant de sortir certaines copropriétés de l’ornière.
L’occasion nous sera d’ailleurs donnée de faire le point de la situation lors du colloque organisé par les éditions Edilaix le 24 mars prochain à Paris. L’expérience de tous sera la bienvenue.

[CCED N°8] - L'actu : Vers une qualification de syndic de redressement

par YS
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L’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) s’engage vers une certification des syndics de redressement. Fin janvier, Christophe Tanay, président de l’UNIS, Blanche Guillemot, directrice générale de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et Catherine Jeufraux-Emorine, présidente de l’association Quali-SR (syndics de redressement) ont signé plusieurs conventions en vue de favoriser la professionnalisation des syndics qui interviennent au chevet des copropriétés fragiles ou en difficulté.

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[CCED N°8] - Rapport d’activité de l’ANAH : une activité soutenue en 2016

par YS
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L’ANAH a contribué au redressement de copropriétés en difficulté en aidant 15 867 logements en 2016 contre 17 027 logements en 2015.

L’Agence s’illustre, surtout, dans son action contre la précarité énergétique avec  le programme Habiter Mieux qui profite aux copropriétés. Celui-ci a permis de rénover tout confondu près de 41 000 logements en 2016.
En 2017, l'ANAH dispose d’un budget de 823,1 M€ auquel s’ajoutent 185 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

[CCED N°8] - Veille législative et règlementaire

par YS
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[CCED N°8] - Veille jurisprudentielle

par YS
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[CCED N°8] - L'entretien : Olivier Safar

par YS
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«La gestion d’un immeuble en difficulté ou à redresser requiert une expérience et des compétences»

Entretien avec Olivier SAFAR, expert immobilier MRICS, syndic de copropriété membre de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), président de la commission copropriété de l’UNIS, membre de QualiSR, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété. L’UNIS, l’ANAH et l’association QualiSR ont signé le 25 janvier 2017 plusieurs conventions qui concrétisent une ambition commune : renforcer la professionnalisation des acteurs intervenant dans les copropriétés fragiles ou en difficulté.

©Edilaix.com

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[CCED N°8] - Le point sur : La loi Égalité-citoyenneté et les copropriétés en difficulté

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la citoyenneté (JO 28 janv.) a entendu apporter des précisions ou procéder à diverses modifications au régime des copropriétés en difficulté afin de tenir compte des constats dressés après l’intervention de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. Si la loi ALUR avait, on le sait, rapproché considérablement le statut de la copropriété de celui des entreprises en difficulté, ce qui allait selon nous dans le bon sens, plusieurs points méritaient, néanmoins, d’être revus

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[CCED N°8] - Le reportage : Copropriété «Canuts» à Argenteuil, un plan de sauvegarde prometteur

par Nathalie Brocard-Figuière, juriste
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L’histoire met en scène une équipe de professionnels et de copropriétaires, tous animés par une détermination hors du commun pour sauver un immeuble qui s’était engagé dans une spirale de difficultés financières.

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[CCED N°6] - Edito : Expliquer, diffuser, transmettre

par Jean-Marc ROUX, Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions
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Le numéro 6 des CCED est dédié, dans sa très grande majorité, à la retranscription du colloque du 3 juin dernier dédié aux copropriétés en proie à des problèmes importants, ponctuels ou récurrents.
Toute l’équipe des éditions Edilaix tient à remercier tant les intervenants que les personnes qui ont assisté à cette manifestation qui a réuni certains acteurs majeurs de ce domaine. Nul doute que nous serons amenés à l’avenir à faire le bilan des nouvelles dispositions législatives et règlementaires.
 Cela s’inscrit dans une démarche qui, dès l’origine des Cahiers, a consisté à faire connaître et, autant que possible, à participer à l’évolution du régime des syndicats en difficulté qui tend à devenir une spécialité à part entière au sein du statut de la loi du 10 juillet 1965. Tels sont les objectifs que nous nous sommes fixés.

[CCED N°6] - L'entretien : Bernard Cheysson, avocat au barreau de Paris

par YS
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«L’administration provisoire renforcée n’est pas une fin en soi mais une étape.»

Bernard Cheysson, avocat au barreau de Paris, intervient depuis plus de 20 ans aux côtés des communes, opérateurs et administrateurs judiciaires pour les assister dans le redressement des copropriétés et des grands ensembles immobiliers en difficulté.
Sa compétence en la matière l’a amené à participer à la mise en œuvre, pour la première fois, du nouveau dispositif d’administration provisoire renforcée dans le cadre de l’ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois.

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