Les Informations Rapides de la Copropriété

[#Vendredilecture] Pour se détendre pendant cette période d’assemblées générales Dans la tête d’un Gestionnaire de copropriété : au beau milieu d’une assemblée générale bouillonnante, d’une réunion de chantier chaotique, ou d’une recherche de fuite rocambolesque, vivez le métier de syndic comme si vous y étiez. La vie en copropriété, véritable reflet de la société, renferme ses codes implicites et ses jeux d’influence, ses débats trépidants et ses projets au long cours. Les personnages sont entiers, les tensions palpables. Emphatique, le Gestionnaire de copropriété écoute. Lucide, il observe, et devient acteur lui-même. L’inattendu est son quotidien. A tout instant peut surgir l’urgence ou l’affolement, un incendie ou une invasion de punaises de lit. À tout moment peut jaillir la surprise, l’accablement ou la reconnaissance, au détour d’un mail aux paroles acerbes, ou par la grâce d’un simple merci. «Vis ma vie de syndic» est un recueil d’une quarantaine de chroniques, dont certaines inédites, écrites depuis quatre ans dans la revue Les Informations Rapides de la copropriété. Ce livre vous fera découvrir les coulisses d’un métier souvent fantasmé. Avec une pointe d’humour, et une part de drame, l’auteur vous emmènera des deux côtés du miroir. Les situations racontées sont toutes réelles, les émotions du narrateur, sincères. Les anecdotes ne manquent pas de piquant. Bienvenue en copropriété, un monde aux mille et une histoires. 👤 Gilles Frémont est Gestionnaire de copropriété depuis près de vingt ans. Il occupe les fonctions de Directeur du service copropriété au sein du CABINET CORRAZE, un syndic parisien. Juriste de formation et praticien passionné, il est Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC), qu’il a fondée en 2017 pour promouvoir le métier de syndic. 🔗 disponible ici : https://lnkd.in/dn4TzhNz Yves STERVINOU Jean-Marc Roux Pierre-Edouard Lagraulet #ouvrage #copropriété #syndic

[#GAC2024] Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. Journée placée sous la présidence de Patrice lebatteux, Président d’honneur de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C.été, avocat honoraire au barreau de Paris PROGRAMME : • Les assemblées générales Agnes Lebatteux, avocat au barreau de Paris •Les charges Aurélie Auboin, avocat au barreau de Paris • Le syndic Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris • Le règlement de copropriété Laurence Guégan - Gélinet, avocat au barreau de Paris • Les travaux Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon • Actualités législatives et règlementaires Jean-Marc Roux, maître de conférences Aix-Marseille Université 📆 : Vendredi 20 septembre 2024 📍: Maison du notariat, Espaces Diderot, Paris ou en visioconférence 🔗 Inscription : https://lnkd.in/dMS2fyci Organisation : formation@groupe-edilaix.com Edilaix Formation - Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou Médias : Les Informations Rapides de la Copropriété - Annales des Loyers #copropriété #droit #jurisprudence #avocat #formation

[ 📸#Portrait] Berengere JOLY, Apôtre de la médiation par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique Bérengère Joly est devenue une figure incontournable de la promotion immobilière. Voilà, en effet, près de vingt ans qu’elle pilote la direction juridique de la FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France avec rigueur et dévotion. Deux qualités indispensables pour affronter la myriade de problématiques réglementaires touchant au métier de promoteur, parmi lesquelles se nichent des sujets «copropriété». Malgré un brouhaha diffus et des tasses qui s’entrechoquent, la voix de Bérengère Joly sonne clair dans le café parisien où rendez-vous a été pris un matin d’hiver pluvieux. Devant un thé brûlant et réconfortant, la directrice juridique de la FPI accepte de convoquer ses souvenirs pour remonter le fil de sa carrière. Cartésienne dans l’âme, «un héritage familial indirect» confie-t-elle, elle s’engage vers des études juridiques. Après un double cursus droit français/droit anglo-américain, elle s’oriente vers ce qui deviendra sa véritable marotte : le droit de l’urbanisme. «Une matière vivante, éminemment politique, à la croisée de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement», commente-t-elle les yeux pétillants. Et comme elle fait rarement les choses à moitié, cette quadragénaire prolifique enchaîne sur un diplôme de troisième cycle en droit immobilier et de la construction, alors qu’elle officie déjà comme juriste dans un célèbre cabinet d’avocats en droit de l’environnement. En 2004, elle rejoint la FPI, l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière qui rassemble aujourd’hui plus de 700 entreprises adhérentes. Composée d’une équipe polyvalente de trois personnes, la direction juridique de la Fédération ne chôme pas. Elle tourne même, au quotidien, à plein régime, face un flux normatif qui ne se tarit jamais. Or souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions, et le législateur en voulant régler des problèmes en crée d’autres. «Ainsi, la loi ELAN, selon laquelle le statut de la copropriété s’applique désormais lors de la livraison du premier lot d’un immeuble neuf, a eu des effets de bord !», s’exclame-t-elle. Vous avez lu 50% de l'article. Rdv dans le n°697 des IRC pour lire la suite. Edilaix SAS Edilaix Formation Yves STERVINOU #copropriété #immobilier #promoteur #médiation

[💼 Côté pro] Par Dalila B., juriste au SNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers Le procès-verbal des décisions d’assemblée générale est signé «à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs» (art.17, D. 17 mars 1967). Ces signatures attestent de la conformité des mentions du procès-verbal avec les décisions adoptées lors de la réunion d’assemblée générale, ce qui lui donnera force probante à l’égard du syndicat des copropriétaires. Pour diverses raisons, il arrive que le procès-verbal ne soit pas revêtu de toutes les signatures requises. Beaucoup de syndics se demandent comment réagir dans cette situation. Même si les signatures sont obligatoires, la jurisprudence est indulgente et valide un procès-verbal non signé, d’autant plus si le copropriétaire demandeur n’est pas en mesure de démontrer l’inexactitude du compte rendu des délibérations (Cass. 3e civ., 24 avril 2013, n° 12-13.330). Ainsi, il a été jugé que le défaut de signatures des scrutateurs n’entraine pas la nullité des décisions prises (Cass. 3e civ., 19 nov. 2008, n° 06-12.567), les juges estimant suffisant le visa du président et celui du secrétaire pour authentifier le procès-verbal. De même, l’absence de signature du président et des scrutateurs sur le procès-verbal n’entraine pas à elle seule la nullité de l’assemblée générale. Il incombe au copropriétaire qui se prévaut de cette irrégularité de prouver qu’elle lui cause un préjudice (CA Besançon, 10 oct. 2007, n° 783/07). Lorsque le procès-verbal ne comporte aucune signature, alors celui-ci est privé de toute force probante (Cass. 3e civ., 26 mars 2014, n° 13-10.693). Dans ce cas, même si l’absence de signature n’entraine pas la nullité de l’assemblée générale, cela n’est pas sans conséquence. Il appartiendra au copropriétaire contestataire de démontrer par tout moyen l’inexactitude des constatations qu’il contient (témoignages, par exemple). En tout état de cause, le syndic qui serait confronté à cette situation ne doit surtout pas commettre l’erreur de bloquer ou retarder la notification du procès-verbal. Il doit absolument la faire dans le délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. Bien que cela ne soit pas expressément prévu par les textes, en pratique certains syndics apposent la mention «absence de signatures» sur le procès-verbal. L’action en contestation devant être introduite par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal (art. 42, L. 10 juill. 1965), tout retard ne fera que décaler l’éventuel recours d’un copropriétaire. Le procès-verbal d’assemblée générale ne pourra plus être mis en cause à défaut de recours en annulation dans le délai de deux mois et les décisions deviendront définitives. Article paru dans les IRC n°697 d'avril 2024 Edilaix SAS Edilaix Formation #copropriété #AG #syndic

[🗞 À PARAÎTRE] Dossier "Gestion & maintenance" du n° 699 Les Informations Rapides de la Copropriété de juin 2024 : L’archivage Organisation et gestion des documents et archives du syndicat des copropriétaires. Les pratiques de stockage, de numération, de conservation et de transmission. 💻 Le 07 juin en accès libre sur le site : https://lnkd.in/e4nZNt6t 📫 Le 10 juin dans votre boite aux lettres Edilaix SAS - Yves STERVINOU - Jean-Marc Roux Ce sujet vous intéresse ? Laissez nous un commentaire ! 👇 EDILINK - Groupe PRO ARCHIVES - et autres professionnels : profitez de ce numéro pour votre communication Contact : aurore@groupe-edilaix.com #droit #copropriété #immobilier #archivage

[🖋Le billet d’Alain] Épauler le gestionnaire de copropriété par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro.com Pièce maîtresse de l’organisation des cabinets et services de syndic, le gestionnaire de copropriété en est aussi aujourd’hui le maillon faible. Nous l’avons dit ici à plusieurs reprises, par les difficultés de recrutement et l’écart croissant entre la réalité et les besoins de la formation à la fonction. Mais aussi par sa définition même. Quel est exactement le rôle du gestionnaire ? Peut-il être l’homme ou la femme à tout faire que l’on voit le plus souvent, au risque de ne le ou la voir jamais lever le nez au-dessus du quotidien le plus courant ? Lui ou elle, avec sa traditionnelle assistante [je mets au féminin car je n’ai encore jamais vu d’homme à ce poste – NDLA] peuvent-ils et doivent-ils mener toutes les tâches aussi différentes que préparer et tenir les assemblées générales, négocier les contrats, organiser et suivre les gros travaux, aller dans les immeubles et assurer le relationnel local avec le conseil syndical et les copropriétaires, traiter les sinistres, lancer et suivre les actions de recouvrement, engager et suivre le petit et grand contentieux de la copropriété, arbitrer les petits conflits de voisinage, et j’en passe… Sachant que la troisième pièce de la mécanique, les comptables, sont censés ne faire que de la comptabilité, ce qui est déjà suffisant. Les grosses structures ont un chargé ou un service pour les assurances et les sinistres, pour le recouvrement, plus rarement un chargé de travaux et un référent rénovation énergétique. Chez ceux qui se veulent innovants, on appelle cela des «pôles d’expertise», et le gestionnaire est qualifié de «référent de copropriété». Au risque de le déresponsabiliser et le cantonner au courant, renvoyant ses interlocuteurs vers ces «pôles» – et vers les comptables – dès que les questions deviennent trop précises. Quand on n’en fait pas un commercial pour les prestations annexes du groupe… Or, chaque copropriété a besoin d’un responsable de mandat qui supervise et coordonne tous les aspects de la gestion. Représentant légal du syndicat, il est dans la position du dirigeant vis-à-vis de ses actionnaires, ou du maire d’une petite collectivité à l’égard de ses administrés (et électeurs)… Il doit maîtriser les comptes, la technique et le droit. Il ne doit pas être substitué mais épaulé. Les gestionnaires aujourd’hui sur le terrain ont-ils les moyens – et la formation – pour cela, et voient-ils eux-mêmes leur fonction à sa juste valeur ? Edilaix SAS Edilaix Formation Yves STERVINOU #immobilier #copropriété #syndic

[🖋Le billet d’Alain] Épauler le gestionnaire de copropriété par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro.com Pièce maîtresse de l’organisation des cabinets et services de syndic, le gestionnaire de copropriété en est aussi aujourd’hui le maillon faible. Nous l’avons dit ici à plusieurs reprises, par les difficultés de recrutement et l’écart croissant entre la réalité et les besoins de la formation à la fonction. Mais aussi par sa définition même. Quel est exactement le rôle du gestionnaire ? Peut-il être l’homme ou la femme à tout faire que l’on voit le plus souvent, au risque de ne le ou la voir jamais lever le nez au-dessus du quotidien le plus courant ? Lui ou elle, avec sa traditionnelle assistante [je mets au féminin car je n’ai encore jamais vu d’homme à ce poste – NDLA] peuvent-ils et doivent-ils mener toutes les tâches aussi différentes que préparer et tenir les assemblées générales, négocier les contrats, organiser et suivre les gros travaux, aller dans les immeubles et assurer le relationnel local avec le conseil syndical et les copropriétaires, traiter les sinistres, lancer et suivre les actions de recouvrement, engager et suivre le petit et grand contentieux de la copropriété, arbitrer les petits conflits de voisinage, et j’en passe… Sachant que la troisième pièce de la mécanique, les comptables, sont censés ne faire que de la comptabilité, ce qui est déjà suffisant. Les grosses structures ont un chargé ou un service pour les assurances et les sinistres, pour le recouvrement, plus rarement un chargé de travaux et un référent rénovation énergétique. Chez ceux qui se veulent innovants, on appelle cela des «pôles d’expertise», et le gestionnaire est qualifié de «référent de copropriété». Au risque de le déresponsabiliser et le cantonner au courant, renvoyant ses interlocuteurs vers ces «pôles» – et vers les comptables – dès que les questions deviennent trop précises. Quand on n’en fait pas un commercial pour les prestations annexes du groupe… Or, chaque copropriété a besoin d’un responsable de mandat qui supervise et coordonne tous les aspects de la gestion. Représentant légal du syndicat, il est dans la position du dirigeant vis-à-vis de ses actionnaires, ou du maire d’une petite collectivité à l’égard de ses administrés (et électeurs)… Il doit maîtriser les comptes, la technique et le droit. Il ne doit pas être substitué mais épaulé. Les gestionnaires aujourd’hui sur le terrain ont-ils les moyens – et la formation – pour cela, et voient-ils eux-mêmes leur fonction à sa juste valeur ? Edilaix SAS Edilaix Formation Yves STERVINOU #immobilier #copropriété #syndic

[🎙️Entretien] Les loggias sont des parties communes «à usage privatif» Agnes Lebatteux et Cedric Jobelot, avocats au barreau de Paris, ont signé récemment une étude portant sur les loggias en copropriété (Impact de la fermeture des loggias au regard du droit de la copropriété et de l’urbanisme, Administrer n° 582, janv. 2024, p. 7 et s.). Le sort de ces loggias anime les discussions des assemblées générales des immeubles des années 60/70, lorsque les copropriétaires se saisissent d’un projet de chantier de rénovation énergétique. Réponses à quelques questions. Quel est le régime juridique d’une loggia ? Agnès LEBATTEUX-SIMON : Dans la plupart des cas, les loggias sont des parties communes «à usage privatif» : la dalle demeure partie commune, mais seul le propriétaire de l’appartement y accède et en jouit. Bien souvent, cette mention ne figure que dans l’état descriptif de division, si bien qu’une mise à jour du règlement de copropriété s’impose, puisque, depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019, le droit de jouissance privative sur parties communes doit figurer dans la partie contractuelle du règlement de copropriété. Cédric JOBELOT : Du point de vue de la législation de l’urbanisme, la loggia qui n’est pas close ou pourvue d’un système de fermeture sur l’extérieur n’emporte pas création de surface de plancher. Elle ne fait que participer de l’emprise au sol de l’immeuble. Vous avez lu 20 % de l’article. À retrouver dans le numéro 697 des IRC d’avril 2024 : https://lnkd.in/gRsZTCMT Edilaix SAS - Yves STERVINOU #copropriété #avocat #loggia

[🗞Chronique mensuelle] Par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit Décision unilatérale.-  Depuis 2019, les copropriétés dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires connaissent un régime particulier permettant l’adoption unilatérale. L’article 41-16, 1°, de la loi du 10 juillet 1965 permet ainsi à celui qui détient plus de la moitié des voix de prendre toutes les décisions relevant de la majorité simple, en plus de la désignation du syndic. Le 2° de cet article permet au copropriétaire disposant des deux tiers des voix d’adopter toutes les décisions relevant de la majorité des voix de tous les copropriétaires. Enfin, le 3° donne pouvoir à chaque copropriétaire de prendre les mesures nécessaires à la conservation de l’immeuble. L’article 41-17 ajoute que ces décisions, sauf le vote du budget et de l’approbation des comptes, peuvent être adoptées en dehors de l’assemblée générale (AG) ! L’unilatéralisme est ainsi de mise, pour mettre fin à la situation de paralysie que connaissaient ces syndicats. A suivre : • Modalité de notification • Contestation 💻 A lire sur notre site : https://lnkd.in/dEPXfaMu #copropriété #contentieux #presse Edilaix SAS Edilaix Formation

[ 🤝#PARTENAIRE] Retrouvez Les Informations Rapides de la Copropriété à SOLUCOP, le rendez-vous incontournable des Copropriétaires et Syndics de l’Occitanie. Quelles sont les solutions les mieux adaptées à votre copropriété ? Comment trouver des prestataires qualifiés ? 📆 Mercredi 25 mai de 10h à 21h et jeudi 16 mai de 10h à 17h 📍Stade TOULOUSAIN - Stade Ernest-Wallon 114 Rue des Troènes 31200 TOULOUSE 🔗 Plus d'informations sur le site du salon : https://lnkd.in/d78NN-8P Quentin Vuillerez Yves STERVINOU Edilaix SAS FNAIM UNIS - Les professionnels de l'Immobilier ANGC #copropriété #immobilier #logement #charges #travaux #rénovation #conférences #formations #rencontres #professionnels #Toulouse