[N°633] - Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
Affichages : 198
Les troubles du voisinage

«Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme.» Pierre DESPROGES

La copropriété implique la vie en collectivité avec ses inconvénients et le sujet des nuisances est aussi récurrent qu’épineux : «la copropriété offre l’image d’une promiscuité exacerbée de voisinage1».

 

 

Le seuil de tolérance des nuisances est fréquemment à géométrie variable et la gestion des contentieux, que l’on ne peut réduire à des «conflits de personnes», la tranquillité des occupants étant une composante du contrat social de l’immeuble, s’avère délicate.
Le syndic a comme première mission «d’assurer l’exécution des dispositions de règlements de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale» aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, mais il n’est pour autant pas investi de pouvoirs de police.
Il est le premier interlocuteur auquel les copropriétaires plaignants s’adressent pour déclencher les actions adéquates au nom du syndicat, mais tout copropriétaire peut également exercer les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
Faisons le tour de ces actions et interrogeons-nous sur les preuves à réunir.