[N°632] - Typologie des travaux et farandole des majorités

par Nathalie Brocard, juriste
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Le législateur abaisse régulièrement les majorités des décisions à prendre en assemblées générales de copropriétés afin de faciliter les décisions de travaux. L’objectif recherché est d’entretenir et de conserver durablement le patrimoine immobilier. Cependant, ces nouveaux ordonnancements de la loi du 10 juillet 1965 sont source d’interprétations divergentes. Il est donc apparu utile de tenter de dresser une typologie des travaux de copropriété en leur associant les règles de majorité à respecter.